Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de fondants parfumés & co proposés sur le site Rêve Parfumé par Abaidia Sabrina, micro entreprise dont le siège social est au 16 rue condorcet 10600 la chapelle saint luc, immatriculée sous le numéro 99537863500016

2. Produits
   Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales (fondants parfumés, accessoires...).
   Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
   Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal (forme, couleur, intensité du parfum).

3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
   Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
   Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.

5. Paiement
   Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
   Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

6. Livraison
   Les produits sont expédiés selon les modalités indiquées dans la politique d’expédition du site.
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
   Les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
   Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Exceptions au droit de rétractation
   Conformément à la loi, les produits personnalisés ou confectionnés sur demande ne sont ni repris ni échangés.

9. Retour et remboursement
   Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable par email.
   Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés et vérification du produit.

10. Responsabilité
    Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
    Les fondants parfumés et bougies doivent être utilisés conformément aux consignes d’utilisation.

11. Données personnelles
    Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
    Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site (photos, design...) sont la propriété de Rêve Parfumé.
    Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
    
    

13. Force majeure
    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

14. Litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.